News 2025
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie une nouvelle norme complète sur les soins de santé en prison
S'appuyant sur 35 années de visites de terrain et d'entretiens avec des personnes détenues, des personnels soignants et pénitentiaires ainsi que des autorités nationales à travers l'Europe, le CPT rappelle que les services de santé jouent un rôle crucial dans le respect de la dignité en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Hongrie de 2025
Lors de sa visite en Hongrie en mai 2023, le CPT avait reçu de nombreuses allégations crédibles de mauvais traitements physiques du personnel de la prison nationale de Tiszalök sur des personnes détenues. C’est pour cette raison que le Comité a effectué une visite de suivi dans cet établissement...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur Chypre, soulignant de graves préoccupations concernant les prisons centrales de Nicosie
Le CPT prend note des mesures positives prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites en 2017 et 2023. Il s'agit notamment d'une diminution des allégations de mauvais traitements physiques infligés par le personnel pénitentiaire dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des femmes incarcérées en Angleterre et au Pays de Galles. À cette fin, la délégation s'est rendue dans les prisons de HMP Eastwood Park et de HMP Styal. Au cours de la visite, la délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc de 2025 en République de Moldova
L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées en Moldova. A cette fin, le CPT a effectué une nouvelle visite dans les prions n° 6 de Soroca et n° 15 de Cricova, et a visité pour la première fois la prison n° 2 de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Allemagne
L'objectif de la visite était d'examiner les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté par la police et dans les prisons, avec une attention particulière portée sur les personnes placées en rétention de sûreté (Sicherungsverwahrung) et les femmes, ainsi que sur les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite au Monténégro
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans divers lieux de détention. À cette fin, elle a visité plusieurs prisons, établissements pénitentiaires pour mineurs et établissements éducatifs et correctionnels,...
Le CPT et la Cour européenne des droits de l'homme tiennent un séminaire sur les droits des personnes détenues et la situation des prisons en Europe
Les participants ont discuté de la santé physique et mentale en prison, de l'isolement, des normes tangibles pour évaluer les conditions matérielles de détention et du respect de la vie privée. Ce dialogue est essentiel, car le CPT et la Cour jouent un rôle complémentaire dans l'identification...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau en Irlande concernant des questions pénitentiaires et de santé de longue date
Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons irlandaises et sur les mesures prises par les autorités irlandaises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT suite à sa dernière visite en mai 2024. Nombre de ces recommandations sont formulées depuis de nombreuses années...
Le CPT adopte huit rapports de visite et approuve ses normes révisées et consolidées en matière de soins de santé en prison
Lors de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à ses visites en Turquie (mars 2025), au Liechtenstein (avril 2025), en Espagne (avril-mai 2025), en Roumanie (avril-mai 2025), en Belgique (mai 2025), en Ukraine (mai-juin 2025), en République de Moldova (juin 2025), et au...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite de foyers sociaux en Autriche en 2025
Le but de cette visite était d'examiner le traitement des personnes hébergées dans des foyers de soins. À cette fin, la délégation a visité quatre institutions privées, deux dans le Land de Basse-Autriche - Beer Home à Neulengbach, SeneCura Home à Purkersdorf, et deux dans le Land de Styrie -...
La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe
La Russie a adhéré à la CEPT en 1998. Entre 1998 et 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a effectué 30 visites en Russie. Cependant, les autorités russes n'ont accepté la publication que de quatre rapports de visite du CPT et des réponses qui y ont été apportées. Le CPT...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France
Au courant de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministère de l'Intérieur et de la Santé. Elle a également rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des représentants de la Défenseure des droits ainsi que...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc au Portugal
Dans son rapport, le CPT constate la diminution de la prévalence des allégations de mauvais traitements par les forces de l'ordre par rapport à ses précédentes visites. Néanmoins, un certain nombre d'allégations de mauvais traitements physiques, y compris d'usage excessif de la force lors de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les conditions dans les établissements dédiés à la détention de ressortissants étrangers, en vertu de la législation pénale ou administrative. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec David van Weel, ministre des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Roumanie
L‘objectif de la visite était d‘évaluer le traitement et les conditions de vie des patients de psychiatrie médico-légale privés de liberté dans les quatre hôpitaux psychiatriques et de mesures de sécurité roumains. Dès lors, le CPT a effectué des visites de suivi à Săpoca, visité pour la dernière...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue par les forces de l'ordre et des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et...
Le président du CPT rend visite au siège de Frontex
La délégation du CPT a assisté à une présentation sur les opérations actuelles de Frontex et les défis auxquels l'organisation est confrontée. Une référence particulière a été faite à l'exploitation des personnes vulnérables et des enfants par les réseaux de passeurs et aux efforts déployés pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Italie
La visite avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans un certain nombre de prisons et d'évaluer la manière dont les autorités italiennes s'attaquent aux graves défis auxquels est confronté le système pénitentiaire, notamment la surpopulation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite périodique effectuée en Tchéquie en 2024
Au cours de cette visite, le CPT s'est intéressé au traitement des personnes placées en garde à vue, ainsi que dans plusieurs prisons et deux centres de détention sécurisés. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans l'établissement éducatif d'Olešnice. Le CPT a également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite ad hoc de 2025 au Groenland (Danemark)
Le but de la visite était d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). La réponse des autorités danoises traite des recommandations, commentaires et demandes d’information...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. A cette fin, la délégation du...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie son rapport sur des prisons, des établissements de police et un centre éducatif pour mineurs en Catalogne (Espagne)
L'objectif principal de la visite ad hoc en Espagne était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police et les établissements pénitentiaires, en mettant l'accent sur les personnes détenues dans les « unités à régime fermé », appelés DERT (Departaments Especials...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur l’Irlande exprimant de vives préoccupations concernant les prisons
Le CPT note que des réformes visant à améliorer la situation dans les prisons irlandaises ont été mises en œuvre depuis la précédente visite du Comité en 2019. Par exemple, le bâti a été amélioré, en particulier dans le quartier des femmes, et le recours à l’isolement pour des raisons de sécurité...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2023 à Malte
En matière pénitentiaire, la prison de Corradino (CCF) et le Centre de services résidentiels et de restauration (CORRs) ont connu des évolutions avec un meilleur soutien psychologique et une meilleure planification de la réinsertion. La plupart des personnes détenues ont indiqué être correctement...
Le CPT adopte les rapports de visite concernant l'Autriche, Chypre, la Grèce, la Géorgie, la Hongrie, la Türkiye et échange avec l’ECRI sur le racisme et l'intolérance
Le CPT adopte les rapports relatifs à ses visites en Géorgie (décembre 2024 et janvier 2025), en Grèce (janvier 2025), en Autriche (mars 2025), en Hongrie (mars-avril 2025), à Chypre (avril 2025) et en Türkiye (avril 2025). Les rapports seront communiqués aux autorités nationales et publiés dès...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2024
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des personnes étrangères détenues en vertu de la législation sur la migration, et des patientes et patients psychiatriques. Elle a également examiné le traitement et les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) se rend à nouveau en Grèce pour des entretiens à haut niveau sur la réforme pénitentiaire
La réunion, qui s'est tenue au bureau du Premier ministre (Megaro Maximou), s'est concentrée sur les mesures nécessaires pour lutter contre la crise chronique dans les prisons et pour réformer le système pénitentiaire. Les discussions ont fait suite aux conclusions des visites du Comité en 2021...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe tient des discussions de haut niveau à Chypre
Le président du CPT est retourné à Chypre à la suite des visites du Comité en mai 2023 et avril 2025 pour discuter de plusieurs défis de longue date auxquels est confronté la prison centrale de Nicosie, le seul établissement pénitentiaire de la République de Chypre . Des enjeux persistants en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite dans des établissements pour mineurs aux Pays-Bas
L'objectif de cette visite ad hoc aux Pays-Bas était d'examiner les mesures prises par les autorités néerlandaises pour lutter contre la violence s’apparentant à une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les établissements de JeugdzorgPlus. A cette...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités norvégiennes au rapport relatif à la visite de 2024
Pour rappel, le rapport du CPT souligne, entre autres, qu'aucune allégation de mauvais traitements physiques de personnes détenues par le personnel n'avait été reçue dans les prisons visitées, et que le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé....
Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe se rend en Écosse
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires écossais, et les centres de soins sécurisés pour mineurs, ainsi que d'évaluer les progrès réalisés depuis les visites du CPT en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova et se concentre sur les prisons
L’objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, la délégation du CPT a visité la prison n° 2 à Lipcani, la prison n° 6 à Soroca et la prison n° 15 à Cricova. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite périodique en Belgique
L’objectif principal de cette visite était d’examiner le traitement de personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires et les centres de psychiatrie légale (CPL). À cette fin, la délégation a visité cinq prisons à Bruxelles, en régions flamande et wallonne ainsi que les CPL à...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc au Groenland (Danemark)
La visite avait pour but d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes incarcérées dans l'unité fermée (unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). Mise en service en 2019, c'est le seul établissement pénitentiaire du Groenland doté d'une unité fermée....
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue sa 9ème visite périodique en Espagne, en se concentrant sur les établissements pénitentiaires et de police
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements de police et pénitentiaires, ainsi que la situation des jeunes délinquants. A cette fin, la délégation a visité sept établissements pénitentiaires, un centre de détention pour jeunes et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite des prisons, des établissements de détention pour enfants et des locaux de police en Roumanie
Cette visite avait pour but d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et les locaux de police. La délégation du CPT a également examiné les conditions de détention et le traitement des enfants en conflit avec la loi. À cette fin, la délégation a visité...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2024 en Slovénie
Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes dans les prisons de Koper et de Ljubljana et leurs conditions de détention. Il a également évalué la situation des personnes vivant dans l'établissement spécial de protection sociale de Lukavci. La population pénale incarcérée a...
Exposition pour le 35e anniversaire du CPT : « Derrière les murs : le CPT en action »
Lors de l'inauguration de l’exposition photo consacrée au 35e anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a réaffirmé les progrès significatifs accomplis...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle à lutter contre la surpopulation carcérale et la hiérarchie informelle en prison
Dans son rapport annuel, le CPT se dit vivement préoccupé par la forte augmentation du niveau de surpopulation carcérale en 2024, en particulier dans certains pays d’Europe occidentale, et appelle les gouvernements à prendre des mesures résolues pour y remédier. La surpopulation carcérale est un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens de haut niveau en Bulgarie
L'objectif des discussions était de présenter les principales conclusions et recommandations du CPT concernant le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers, telles qu'énoncées dans son rapport sur la visite ad hoc de septembre 2024 en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, en particulier dans le contexte des manifestations publiques en cours depuis le 19 mars 2025. A cette fin, la délégation a visité les principaux locaux de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Liechtenstein
L'objectif de la visite était d'examiner les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté par les autorités du Liechtenstein. À cette fin, la délégation a examiné la situation des personnes détenues à la prison d'État de Vaduz et a accordé une attention particulière...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2023 en Slovaquie
Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons, et au centre de détention pour étrangers de Medveďov. Elle a également évalué la situation des personnes détenues à l'Institut de détention de Hronovce et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2026
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bulgarie Finlande Lituanie Pologne République de Moldova Royaume-Uni Serbie Suède Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite à Chypre
L'objectif principal de la visite était de visiter et d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons centrales de Nicosie et au centre d'enregistrement initial de Pournara, et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des...
Visite du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe en Türkiye pour évaluer des établissements psychiatriques
L'objectif de la visite du CPT en Türkiye était d'examiner le traitement et les conditions de vie des patients psychiatriques « civils » et médico-légaux privés de liberté, ainsi que la situation des personnes ayant un trouble de santé mentale incarcérées dans des « quartiers » spéciaux pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite ad hoc en Hongrie sur les prisons
Le but de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, la délégation du CPT a visité les prisons de Tiszalök et de Szombathely. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des foyers sociaux en Autriche
Le but de cette visite était d'examiner le traitement des personnes hébergées dans des foyers sociaux. A cette fin, la délégation du CPT a visité quatre institutions, deux dans l'Etat de Basse-Autriche et deux dans l'Etat de Styrie. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2024 en Tchéquie
Au cours de la visite, le CPT s'est concentré sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et dans deux centres de détention de sûreté. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans un établissement éducatif. Le CPT a également poursuivi ses...
Le CPT adopte 10 rapports de visite et élit un nouveau Bureau – Président et Vice-présidentes
Le CPT a adopté les rapports sur ses visites en Bulgarie (septembre 2024), en Bosnie-Herzégovine (septembre 2024), au Danemark - Groenland (janvier 2025), en Espagne - Catalogne (novembre-décembre 2024), en France (septembre-octobre 2024), aux Pays-Bas (octobre 2024), au Portugal (novembre 2024),...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) déplore la surpopulation et la violence dans les prisons en Guadeloupe et en Guyane (France)
Au cours de cette quatrième visite en France d’outre-mer, le CPT s’est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois établissements hospitaliers (voir la liste complète ci-dessous), en novembre et décembre 2023. La grande majorité des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau en Lettonie
L’objectif principal des entretiens était de discuter des mesures prises par le gouvernement pour répondre aux recommandations de longue date concernant la violence entre personnes détenues et l'influence de la hiérarchie informelle en prison. Le rapport du CPT relatif à sa visite de mai 2024,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Lettonie
La visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d’assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite de 2022. Plus précisément, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux recommandations de longue...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) en Grèce sur les conditions de détention dans les établissements pénitentaires et de police
La visite avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons grecques et par la police hellénique. La visite a été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités dans la mise en œuvre des recommandations du Comité...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe retourne en Géorgie pour compléter sa visite périodique
La visite a été l’occasion pour le CPT d’évaluer le traitement des personnes placées en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire n° 8 de Gldani (Tbilissi) en relation avec les manifestations qui se tiennent depuis le 29 novembre 2024. En outre, la délégation du CPT a rencontré la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite en Norvège en 2024
Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Danemark (Groenland)
La visite avait pour but d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). Mise en service en 2019, la prison est le seul établissement pénitentiaire du Groenland à disposer d'une...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau sur les prisons et la psychiatrie au Danemark
Les entretiens ont permis d’aborder des questions de longue date, telles que la surpopulation carcérale et les conditions matérielles, y compris l'accès à des toilettes, les régimes applicables aux prévenus et aux détenus de haute sécurité, ainsi que les recrutements et la formation du personnel...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite de 2024 en Suisse
Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le CPT a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que...
Bilan des activités de 2024 et visites à venir pour 2025
La surpopulation carcérale et ses conséquences néfastes, notamment la violence, le manque d'activités et les mauvaises conditions de vie, restent un véritable problème dans un nombre croissant de pays. L'héritage des hiérarchies informelles entre personnes détenues n'a pas encore été surmonté...
Combattre la torture en Europe
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